MENTIONS LEGALES

1. Acceptation des CGU

Le fait d'accéder et de naviguer sur le site internet constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation (CGU) et de la politique de confidentialité des données, que l'internaute reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve.

L'accès au site internet ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent conformément à la politique relative aux données à caractère personnel et aux conditions générales d'utilisation qui lui sont opposables de ce fait.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Titularité

La société JRSA est titulaire du nom de domaine du site et du nom "atelier jr".

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles l.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de JRSA, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle.

La société JRSA dispose également de l'autorisation des personnes dont l'image est reproduite sur le site internet, toute réclamation sur ce point est à adresser au web master :

Seul un usage privé, personnel et non commercial des pages internet diffusé sur le site internet www.atelierjr.net est autorisé. Dans le cadre de cet usage privé, l'internaute s'engage à respecter le droit à la paternité des éléments utilisés dans ce cadre en mentionnant « Copyright JRSA ou « droits d'auteur JRSA ».

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de la société JRSA et de l'auteur JR, ces derniers se réservent la possibilité d'agir en contrefaçon que ce soit sur le fondement du droit d'auteur (article L 335-1 et suivants du CPI), du droit des marques (article L 716-1 et suivants du CPI) ou en responsabilité civile délictuelle (articles 1240 et suivants du code civil).

3. Liens Hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de JRSA laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de JRSA et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

4. Responsabilité

JRSA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, JRSA ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de JRSA à l'égard de l'internaute. En particulier, JRSA ne saurait être tenue pour responsable :

• De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• De tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

JRSA met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. il est toutefois rappelé que JRSA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

5. Modification des CGU

JRSA informe les internautes que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, tout comme le site internet qui est modifiable et évolutif. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

6. Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour tout différend né à l'occasion de la consultation du site internet, l'internaute est invité à adresser sa réclamation à l'adresse suivante dans le but de parvenir à un règlement amiable du différend.

A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à JRSA, il peut lui adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].